Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre CollectivitéIA et ses clients pour la fourniture de services d'intelligence artificielle destinés aux collectivités territoriales.
CollectivitéIA propose les services suivants :
Les prix sont établis sur devis après analyse des besoins spécifiques de chaque collectivité. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les droits de propriété intellectuelle sur les solutions développées restent la propriété de CollectivitéIA. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation dans les conditions définies dans le contrat.
CollectivitéIA s'engage à maintenir la confidentialité des informations et données transmises par le client. Les données sont traitées conformément au RGPD et stockées exclusivement en Europe.
CollectivitéIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de CollectivitéIA.